Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 11 mai 2026

1. Vendeur

Franck Delmas, architecte IA indépendant. Email : franckdelmas00@gmail.com — Site : jarvis-delmas.netlify.app

2. Produits vendus

Formations numériques au format PDF (téléchargement immédiat après paiement confirmé). Prix indiqués TTC en euros.

3. Commande et paiement

Paiement sécurisé via PayPal. La vente est finalisée dès validation du paiement. Vous recevez le PDF par email sous 2 heures.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat (PDF téléchargeable). En validant votre achat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

5. Propriété intellectuelle

Les formations PDF sont protégées par le droit d'auteur. Usage personnel uniquement, toute redistribution est interdite.

6. Responsabilité

Les formations sont à des fins éducatives. Les résultats peuvent varier selon le profil de chaque utilisateur.

7. Litige

En cas de litige, contact préalable par email. Droit applicable : droit français. Tribunal compétent : Toulouse.