Politique de Confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 23 mai 2026
1. Responsable du traitement
Franck Delmas — micro-entrepreneur — Toulouse, France.
Contact : franckdelmas00@gmail.com
2. Données collectées
- Formulaire de contact / devis : nom, email, message — base légale : exécution précontractuelle (art. 6.1.b RGPD).
- Réservation Calendly : nom, email, créneau — sous-traitant : Calendly Inc. (USA, Standard Contractual Clauses).
- Achats Gumroad : email, données de facturation — sous-traitant : Gumroad Inc. (USA, SCC).
- Logs serveur Netlify : IP, user-agent, horodatage — base légale : intérêt légitime (sécurité).
3. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Prospect (contact sans suite) | 3 ans |
| Client (facturation, comptable) | 10 ans (obligation légale) |
| Logs serveur | 12 mois |
| Cookies fonctionnels | ≤ 13 mois |
4. Destinataires et sous-traitants
Aucune donnée n'est vendue ni cédée. Sous-traitants utilisés :
- Netlify (hébergement) — USA, DPF certifié
- Calendly (booking) — USA, SCC
- Gumroad (paiement formations) — USA, SCC
- Stripe (paiement enterprise, le cas échéant) — Irlande/USA, SCC
5. Transferts hors UE
Les transferts vers les USA reposent sur les Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne et/ou la certification Data Privacy Framework.
6. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Exercice par email à franckdelmas00@gmail.com — réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL.
7. Cookies
Le site dépose uniquement des cookies fonctionnels (Calendly, préférences UI). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies dits exemptés (CNIL, art. 82 LCEN).
8. Sécurité
Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les communications. Données stockées chiffrées au repos chez les sous-traitants. Accès restreint au responsable de traitement uniquement.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date en haut de page reflète la dernière mise à jour. En cas de changement substantiel, les contacts actifs seront informés par email.